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Acte de Décès de
GOURSAUD Félix Léon
Acte n° : 18
Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 15 mai 1920, il a été extrait ce qui suit :
Par ces motifs le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat GOURSAUD Félix Léon du 278ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 1186 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Peyrat le Château, né à Peyrat le Château le 10 novembre 1884, fils de Jacques et de Marie Clémentine MOREIL, marié à Peyrat le Château le 17 février 1912 avec BALAIRE Marie Valentine, est mort pour la France le 20 septembre 1914 à Touvent (Oise).
Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des actes de décès de la commune de Peyrat le Château et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 20 septembre 1914.
Pour expédition à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, suit la signature.
Pour transcription conforme par nous LAFAUD Marcel, Maire de Peyrat le Château, le 8 mai 1920.